Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Boulogne-sur-Mer
Le métier d’avocat est une profession libérale. Maître Alice Almuneau avocat à Calais fixe librement ses honoraires en accord avec le client dès le premier entretien. Le montant exact de la rémunération est rarement connu à l’avance, compte tenu de divers aléas de procédure pouvant se présenter. Lorsque Maître Alice Almuneau et le client s’entendent sur la stratégie à appliquer au dossier, ils établissent la convention d’honoraires dans son cabinet d’avocat au Barreau de Boulogne-sur-Mer.La rémunération de l’avocat
L’avocat est rémunéré de manière transparente, le client a le droit de savoir sur quels critères se basent les honoraires. Les émoluments du cabinet sont établis à partir de la nature de l’affaire, les difficultés qu’elle présente, la notoriété et l’expérience de l’avocat, sa spécialisation, la situation économique du client… Les honoraires servent à rémunérer les collaborateurs de l’avocat, à payer les charges de fonctionnement du cabinet (cotisations sociales, TVA…). Lorsque le client verse une provision, ce montant est à déduire de la facture finale. L’avocat réunit en cours de procédure les factures et justificatifs de dépenses et en informe régulièrement le client.Si le client ne dispose pas de ressources financières suffisantes, l’avocat lui indique la procédure d’accès à l’aide juridictionnelle. Ce support financier de l’Etat permet aux justiciables à faibles revenus de couvrir les frais d’accès à la justice, y compris la rémunération de l’avocat. Dans un procès, les frais et dépens sont les dépenses de procédure : frais d’huissier pour l’assignation, frais d’expertise, signification d’actes d’huissier… Ces sommes sont différentes de la rémunération de l’avocat, elles sont en général à la charge de la personne qui perd le procès.
Le calcul des honoraires
L’avocat facture ses prestations suivant trois méthodes de calcul au choix :
- Au temps passé
Durant le traitement du dossier, les heures de travail sont décomptées régulièrement. Le tarif horaire convenu est multiplié par ces heures pour obtenir le montant final. - Au forfait
Le montant des honoraires est fixé définitivement dès le début du traitement de dossier. Cette méthode est utilisée pour les affaires simples et sans risques. - Complémentaire de résultat
Une première rémunération est convenue (forfaitaire ou au temps passé) puis en fonction du résultat du traitement de dossier, le client verse une somme supplémentaire.
L’aide juridictionnelle
La personne physique dont les revenus se situent en dessous d’un seuil donné peut demander l’aide juridictionnelle de l’Etat pour payer ses frais de justice, dont la rémunération de l’avocat. L’argent octroyé par l’aide juridictionnelle peut concerner un procès, une transaction, une demande d’exécution de décision de justice, etc.Un barème est établi chaque année pour l’allocation de cette aide totale ou partielle, des seuils de revenus fixent le pourcentage d’aide allouée par l’Etat qui varie de 25% à 55%. Pour une personne physique seule et sans charge, le barème 2017 accorde l’aide totale aux revenus en dessous de 1 007 euros, une prise en charge à 55% est accordée pour des revenus entre 1 008 à 1 190 euros, et une prise en charge à 25% pour des revenus compris entre 1 191 et 1 510 euros. Ces tranches se modifient à la hausse dès que le demandeur a des personnes à sa charge.
Si le bénéficiaire de l’aide juridictionnelle perd le procès dans lequel il est engagé, il doit en principe supporter les frais et dépens engagés par son adversaire dans l’affaire. Le juge peut décider de laisser à l’Etat le paiement d’une partie de ces frais et dépens. Cette décision repose sur l’appréciation par le juge de "l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée" (article 75, loi du 19 juillet 1991).
